Références

ANALYSE ET STRATEGIE FISCALE

Etude d'un passage à la FPU :

Communauté de Communes Cœur du Var (83)
Communauté de Communes Piège Lauragais (11)
Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône (42)
Communauté de Communes de Fayence (83)
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (83)
Communauté de Communes de Muse et Raspes du Tarn (12)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (04)
Communauté de Communes Thoré Montagne Noire (81)
Communauté de Communes d'Apcher Margeride Aubrac / Communauté de Communes Terre d'Apcher (48)
Communauté de Communes du Pays de Florac / Communauté de Communes du Pays Cévenole Tarnon Mimente (48)
Communauté de Communes Randon Margeride (48)

Simulation de la politique d'abattements de la taxe d'habitation (diagnostic des abattements pratiqués, conséquences de la réforme fiscale, évaluation des incidences de décisions d'abattements sur l'assiette fiscale et sur les redevables) :

Communauté de Communes du Sisteronais et communes membres (04)
Communauté de Communes du Pays de l'Aigle (61)
Commune de Paimpol-Goëlo à Plourivo (22)
Communauté de Communes de l' Ile d'Oléron (17)
Communauté de Communes Montagne Haut languedoc (34)
Communauté de Communes Sisteronais-Büech (04/05/26)

Simulation des politiques de cotisation minimum de CFE (état des lieux de la cotisation minimum sur le territoire, évaluation des impacts budgétaires de l'évolution de la base minimum et des incidences sur les cotisations des redevables) :

Longuyon (54)
Moussy le Neuf (77)
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (83)
Communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons (12)
Communauté de communes du Pays de Fayence (83)

Analyse et optimisation des bases fiscales du territoire avec mise en place d'un outil d'observatoire de la fiscalité locale (CC et communes membres) :

Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron (17)
Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Communauté de Communes du Pays de Falaise (14)
Communauté de Communes du pays Rochois (74)

Accompagnement et formation des agents du service Fiscalité dans la démarche de suivi des bases fiscales :

Ville de Montpellier (34)
Ville de Bastia (20)
Castelnaudary (11)

Evaluation des retombées fiscales d'un projet économique ou urbain (taxes directes locales et taxes d'urbanisme d'une zone d'activité économique, taxes locales d'une zone touristique, IFER de parcs éoliens, IFER de parcs photovoltaïques…) :

Communauté de Communes Montagne Haut Languedoc (34)
Commune de Les Mées (04)
Communauté de Communes Cœur du Var (83)
Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien (83)
Syndicat Mixte d'Aménagement de Jouarres (11)
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Basse Vallée de l'Aude (34-11)
Communauté de Communes Moyenne Durance (04)

(*) Une partie de ces études ont été conduites en partenariat avec la société ADELYCE

ANALYSE ET SIMULATIONS DES DOTATIONS ET DISPOSITIFS DE PEREQUATION

DGF communale (vérification du calcul des dotations de l'année en cours, analyse des indicateurs de répartition, simulation des impacts de la loi de finances sur la DGF communale) :

Moussy Le Neuf (77)
Saint-Lupicin (39)
Saint-Laurent en Grandvaux (39)
Médis (17)
Rantigny (60)
Beauzelle (31)
Pibrac (31)
Issou (78)
Breteuil sur Iton (27)
St Julien de Concelles (44)
Etrechy (91)

Dotation d'intercommunalité (vérification du calcul de la dotation de l'année en cours, analyse des indicateurs de répartition, simulation des impacts de la loi de finances sur la DGF intercommunale) :

Communauté de Communes Pays de l'Aigle (61)
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (91)
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (07)

FPIC (diagnostic de la répartition du FPIC selon le régime de droit commun, analyse comparative des critères fiscaux pour l'EPCI et ses communes, simulation de scénario alternatifs de clés de répartition entre l'EPCI et ses communes) :

Communauté de Communes de Markolsheim (67)
Communauté de Communes des Côteaux du Vexin (78)
Communauté de Communes du Sisteronais Büech (04-05-26)
(*) Une partie de ces études ont été conduites en partenariat avec la société ADELYCE

ACCOMPAGNEMENT DES INTERCOMMUNALITES DANS LEURS EVOLUTIONS

Etude et assistance en vue de l'adhésion ou du retrait d'une commune et conditions patrimoniales et financières en découlant :

Commune de Les Mées (04)
Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien (83)
Communauté de communes Piémont d'Alaric (11)
Communauté de communes Cévennes Garrigue (30)
Communauté de Communes Cœur de Lozère (48)
Commune de Domazan (30)
Communauté de Communes Moyenne Durance (04)
Communauté de Communes Saint Affricain Roquefort Sept Vallons (12)

Etude et assistance au transfert (ou au retrait) de compétences (Elimination des déchets, PLUI, assainissement collectif et non collectif, centres de loisirs…) :

Communauté de Communes du Sisteronais (04)
Communauté de Communes du Pays de Lunel (30)
Communauté de Communes Vallée de l'Avance (05)
Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône (42)
Communauté de Communes Cœur du Var (83)
Communauté de Communes Cœur de Lozère (48)
Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons (12)
Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes (48)
Communauté de Communes du Pays Viganais (30)
Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (04)
Communauté de Communes du Pays de Seyne (04)
Communauté de Communes du Piémont d'Alaric (11)
Communauté de Communes Vallée Dordogne (24)
Communauté de Communes Hautes Terres de l'Aubrac (48)

Etude et assistance dans le cadre d'un projet de fusion :

Communautés de Communes Apcher Margeride Aubrac / Terres d'Apcher (48)
Communautés de Communes Cévenoles Tarnon-Mimente / Pays de Florac et Haut Tarn (48)
Communautés de Communes du Sisteronais / du Laragnais / La Motte du Caire Turriers / Ribiers Val de Méouge / Pays de Seyne / Vallée de l'Oule (04-05-26)
Communautés de Communes Asse Bléone Verdon / Moyenne Durance / Pays de Seyne / Duyes et Bléone / Haute Bléone (04)
Communauté de Communes de la Piège et du Lauragais (11)
Communautés de Communes du Pays Lauragais Audois (11)
Communauté de Communes Le Minervois / Haut Minervois /Piémont d'Alaric (34-11)
Communautés de Communes du Pays d'Urfé / de Balbigny / du Val d'Aix et d'Isable / du Pays entre Loire et Rhône (42)
Communautés de Communes Entre Juine et Renarde (91)

Accompagnement financier et fiscal de la nouvelle communauté suite à fusion, dont travaux de la CLECT :

Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac (48)
Communauté de Communes Sisteronais Büech (04/05/26)
Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (04)
Communautés de Communes Alpes Provence Verdon (04)
Communauté de Communes Saint Affricain Roquefort Sept Vallons (12)

Etude et accompagnement à la dissolution d'un syndicat :

Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de la Basse Vallée de l'Aude (34-11)
SIVOM du Haut Gévaudan et SIVOM de Saint-Alban (48)

CREATION DE COMMUNES NOUVELLES

Communes d'Antonaves, Chateauneuf de Chabre et Ribiers (05)
Communes de Eyguians, Lagrand et Saint-Genis (05)
Communes de Bruis, Sainte-Marie de Rosans, Montmorin (05)
Communes de Saint-Christol, Saint-Sériès et Vérargues (34)
Communes de Abriès et Ristolas (05)

RELATIONS FINANCIERES INTERCOMMUNALITES / COMMUNES

Communauté de Communes du Haut Languedoc (34) - Mise en place et suivi du pacte communautaire (AC, DSC, Fonds de concours, FPIC)

Communauté de Communes du Pays de Falaise (14) - Assistance à l'élaboration du pacte communautaire

Communauté de Communes Moyenne Durance (04) - Mise en place et suivi du pacte communautaire (révision des attributions de compensation et mis en place d'un pacte fiscale)

Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède (24) – Accompagnement à la mise en place du schéma de mutualisation

Roanne Agglomération (42) - Conception et animation d'un séminaire auprès des élus sur les démarches de mutualisation dans la perspective de l'élaboration du schéma

Communauté de Communes Moyenne Durance (04) - Accompagnement dans le cadre des travaux de la CLECT à la mise en place d'un pacte communautaire s'appuyant sur un bilan des compétences exercées et des moyens humains, matériels et financiers affectés

MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION DE PLATEFORMES DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT

Département des Hautes-Alpes (05)
Pays Dignois (04)
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (06)